Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 5169 (Tombe)

(1 amendement identique : 3852 )

Publié le 25 mars 2021 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Viry, M. de Ganay.

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Texte de loi N° 3995

Article 11 (consulter les débats)

À l’alinéa 1, après le mot :

« primaire »,

insérer les mots :

« dont 40 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale »

Exposé sommaire :

Il est nécessaire que les commerces puissent proposer à l'ensemble des consommateurs une nouvelle approche dans leur manière de consommer. Aussi, il est nécessaire d'imposer un seuil minimum dans la vente de produit en vrac.

Ceci étant, le vrac alimentaire est très souvent constitué de produits primaires tel que la farine, le riz, les pâtes ou encore des lentilles. A ce titre, il est indispensable de lier le vrac et l'agriculture locale en valorisant les produits issus de cultures environnantes quand cela est possible.

Cet amendement de repli vise donc à obliger les commerces alimentaires à fixer 20% de vrac dont 40% des denrées alimentaires issues de l'agriculture locale.

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