Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5610 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, M. Michels, Mme Verdier-Jouclas, Mme Valérie Petit, M. Ardouin, M. Masséglia, M. Lamirault.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75 (consulter les débats)
Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la récupération de chaleur dans les bâtiments. Ce rapport quantifie notamment le potentiel de la récupération de chaleur issue des bâtiments collectifs de logement, tertiaires ou mixtes, au regard des technologies existantes sur le marché et évalue les différentes sources de chaleur fatale récupérable. Ce rapport propose également des orientations pour réduire la consommation d’énergie primaire des bâtiments collectifs en valorisant cette chaleur fatale.
Exposé sommaire :
Le bâtiment et ses usages sont une source importante de gaspillage de chaleur : chaleur dégagée par l’électroménager des ménages, les eaux usées, l’équipement informatique des entreprises, les cuisines collectives des restaurants, les activités des commerces (boulangerie, pressing, salle de sport…).
Dans une logique d’économie circulaire et afin de réduire significativement la consommation d’énergie des bâtiments, il est primordial de récupérer et réutiliser cette chaleur fatale disponible sur place, qui passe ainsi de « déchet » à « ressource gratuite ».
Les technologies pour récupérer et réutiliser la chaleur dans les bâtiments existent, ont fait leur preuve sur le marché et sont françaises. Elles se développent massivement depuis quelques années grâce au numérique qui permet de tracer et optimiser l’utilisation des calories.
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie souligne ainsi que jusqu’à 75 % de la chaleur persistante dans les eaux usées (dites eaux grises) des ménages peut être récupérée, représentant un potentiel de 50GW / jour. De même, l’Institut de l’Economie circulaire estime que l’on peut réduire d’au moins 20 % la consommation d’énergie des logements collectifs et du tertiaire en récupérant la chaleur perdue in situ avec les technologies existantes sur le marché. A titre d’exemple, la chaleur dégagée par la cuisine d’un seul restaurant de 50 couverts représente entre 25 et 50 MWh / an d’énergie aujourd’hui perdue.
Le présent amendement a donc pour objectif d’enclencher une dynamique nationale en faveur de la récupération de chaleur dans les bâtiments, dont la mise en oeuvre débuterait par une évaluation précise du potentiel du gisement.
Cet amendement a été travaillé avec France Energie.
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