Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5744 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 3995
Article 65 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables aux stratégies nationales, la structuration de filières contribuant de manière positive à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les objectifs du futur plan stratégique national favorisent la structuration de filières contribuant de manière positive à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité.
Le végétal est un exemple de filière dont la structuration devrait être favorisée par le futur PSN.
La filière française du végétal est composée de 52 000 entreprises, qui sont pour la plupart des très petites entreprises (TPE) et des petites ou moyennes entreprises (PME) dont les emplois ne sont pas délocalisables. Ce sont notamment les producteurs, les grossistes, les fleuristes, les jardineries et les paysagistes.
La filière constitue un levier important pour effectuer la transition écologique du pays. Tout en diminuant les effets néfastes du réchauffement climatique, le végétal sert de support à la biodiversité dans son ensemble.
Pour garantir la compétitivité et l'éco-responsabilité de leur tissu économique, les professionnels réclament ainsi une politique de structuration de la filière du végétal dans le cadre du PSN pour la prochaine PAC.
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