Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6054 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M. Borowczyk, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Martin, M. Gérard, M. Mbaye, M. Cormier-Bouligeon.
Texte de loi N° 3995
Article 19
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du même code, après le mot : « aquatiques, », sont insérés les mots : « naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître comme légitime la préservation des écosystèmes aquatiques créés par l’activité humaine lorsque leur impact biologique est positif.
Il est en effet opportun de prendre pleinement en considération, dans le cadre de la protection du grand cycle de l’eau, les avantages certains que peuvent présenter pour la biodiversité des aménagements humains équilibrés, qui non seulement respectent les écosystèmes mais les préservent et les protègent : on peut notamment citer l’exemple des retenues de faible ampleur liées à des barrages de petite hydroélectricité qui non seulement ne sont pas de taille suffisante à aggraver les effets d’une sécheresse mais au contraire créent les conditions de l’existence d’un volume d’eau appréciable pour l’écosystème.
Cette précision ne fait pas obstacle à la continuité écologique des cours d’eau puisqu’elle concerne uniquement les écosystèmes dont l’impact positif sur la biodiversité peut être démontré.
Cet amendement fait écho aux remontées de la Coordination nationale eaux et rivières humaines.
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