Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6224 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Roseren, Mme Riotton, M. Bonnell, Mme Marsaud, M. Templier, Mme Chalas, M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, Mme Sarles, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Delpirou, M. Maire, M. Mis, Mme Piron, Mme Sylla, M. Touraine, Mme Vignon.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 42
Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié:
1° L’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 21° Dispositif à combustible solide à foyer ouvert : équipement dont le lit de combustion et les gaz de combustion ne sont pas isolés de façon étanche du local dans lequel l’équipement est installé, et qui est raccordé de façon étanche à un conduit de cheminée ou à une sortie de foyer ou qui nécessite un conduit de fumée pour l’évacuation des produits de la combustion. »
2° Après l’article L. 172-1 du code de la construction et de l’habitation, est inséré un article L. 172-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 172-2 – L’installation des dispositifs à combustible solide à foyer ouvert, au sens de l’article L. 111-1, est interdite dans les bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2022. »
Exposé sommaire :
Les cheminées à foyer ouvert sont responsables de 21% des émissions totales de particules fines du chauffage au bois, alors qu’ils ne constituent que 10% du parc des équipements à l’échelle nationale (soit environ 500 000 foyers en 2019). En Ile-de-France, les foyers ouverts représentent 44% des émissions du chauffage au bois résidentiel alors que le chauffage au bois constitue seulement 5% du parc. Compte tenu de leur très faible rendement énergétique (de l’ordre de 15% voire moins) et de leurs niveaux d’émissions, les foyers ouverts constituent non seulement un gaspillage énergétique significatif mais aussi une pollution de l'air importante, alors qu’ils ne constituent souvent qu’un chauffage d’agrément.
Le présent amendement, qui interdit l’installation de nouveaux dispositifs à combustible solide à foyers ouverts à partir de 2022 dans les bâtiments neufs, constitue un levier d’action prioritaire pour réduire la contribution du chauffage au bois à la pollution de l’air.
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