Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6323 (Tombe)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Le Fur, Mme Bouchet Bellecourt, M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Quentin.
Texte de loi N° 3995
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« consommation »
insérer les mots:
« , à l’exclusion de celles consacrées aux vins et spiritueux bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée, ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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