Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6429 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Cazebonne, M. Maire, M. Dombreval, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Delpirou, Mme Jacqueline Maquet, M. Barbier, Mme Meynier-Millefert, M. Michels, M. Templier.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par le mot :
« naturelles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à ajouter le mot "naturelles", pour préciser qu'un sol est regardé comme artificialisé si l'occupation ou l'usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions naturelles.
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