Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6951 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 32 (consulter les débats)
L’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes, pour contribuer à la réindustrialisation des États membres et inciter à la décarbonation des industries dans le monde, figure parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Cette taxe carbone prendrait en compte les émissions liées au transport de marchandises.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure l’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes dans les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022.
Dans le cadre de cette présidence et du Pacte vert pour l’Europe, la France doit défendre une politique climatique ambitieuse qui s’appuie sur un mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone. Celui-ci permettra notamment d’inciter les importateurs de l’Union européenne à réduire leurs émissions de carbone et garantira que des biens non conformes aux normes environnementales élémentaires ne concurrencent pas injustement les produits européens.
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