Amendement N° 6963 (Irrecevable)

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un comité scientifique chargé d'évaluer l'impact des dispositions de l'article 14 de la présente loi et déterminer les conditions permettant de renforcer les liens entre la recherche en sciences économiques, en sociales et en matière d'environnement, notamment dans l'objectif de mieux prendre en compte au sein des principaux indicateurs de production de richesse, tel que le produit intérieur brut, les effets environnementaux de l'activité économique.

En 2015, le Parlement français avait adopté la loi Sas pour la mise en place de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Néanmoins, ni les parlementaires, ni les citoyens, ni les entreprises ne se sont appropriés ces nouveaux outils si bien qu'aucune portée ne peut être mesurée aujourd'hui.

Pourtant, à l'aune de la transition écologique, il est urgent, selon le PNUE, « d'inclure les effets des crises écologiques dans le pilotage de l'économie ». Aujourd'hui, le PIB est un indicateur dépassé et inadapté. Il ne permet pas de prendre en compte les effets secondaires de la croissance économique. Au vue des enjeux environnementaux, notre croissance ne peut plus être mesurée que par le prisme de l'activité économique. Il est primordial de lire le progrès de l'économie à travers une définition plus large, incluant notamment l'environnement.

A cet égard, le « PIB vert » ou l' « Inclusive Wealth Index » proposé lors du Sommet de Rio en 2012 peut être un outil à la hauteur des enjeux. Ce PIB révèle le véritable niveau de richesse d'une nation, en traduisant l'état de l'environnement, de la santé et de la qualité de vie. Il s'agit d'un instrument qui privilégie une approche pragmatique du rôle de l'indicateur, permettant également de se situer par rapport à nos partenaires internationaux et notre capacité à soutenir durablement notre croissance.

A ce jour, une expérience en Midi-Pyrénées a attesté de la faisabilité et de la pertinence d'un PIB vert. Cette région a pu dresser un état des lieux en matière de développement durable, suivre les évolutions et partager ce diagnostic avec les acteurs politiques et économiques locaux. Cet indicateur possède une véritable vertu pédagogique. En effet, la lecture du PIB vert permet d'attester d'une qualité de vie à travers une longévité moyenne élevée et un taux d'illettrisme relativement bas chez les jeunes. Au contraire, la dispersion de l'habitat et l'accroissement concomitant du recours individuel à la voiture contribuent à l'évolution défavorable de plusieurs indicateurs : l'étalement urbain comme source d'inégalités spatiales, ou encore l'artificialisation du territoire qui constitue une pression irréversible sur les écosystèmes.

Ainsi, il convient d'adapter nos indicateurs de production de richesse, notamment à travers le PIB vert, afin de mieux mesurer le progrès et la croissance française.

Cet amendement contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.