Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6966 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Potier, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 18
I. – Dans un délai de vingt-quatre mois suivant la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact environnemental et social des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la présente loi relatives à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique et d’éventuelles nouvelles mesures relatives à l’emploi et à l’organisation des entreprises, telle qu’une diminution du temps de travail.
II. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un comité scientifique évaluant l’impact environnemental et social de différentes mesures relatives à l’emploi et à l’organisation des entreprises, notamment des mesures de ce projet de loi, mais aussi d’éventuelles nouvelles mesures telle qu’une diminution du temps de travail.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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