Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 7089 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Lakrafi, Mme Meynier-Millefert, M. Bonnell, Mme Lenne, Mme Mirallès, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, Mme Provendier, Mme Michel.
Texte de loi N° 3995
Article 67 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Si l'ambition de quantifier la notion de durabilité pour caractériser une atteinte manifeste à l'environnement est incontestable, cette disposition ne semble s'appuyer sur aucun ressort scientifique.
La notion de durabilité dépend en ce sens de la durée de régénération de la faune et de la flore, et dépend donc d'une multiplicité de facteurs faisant varier la durabilité de quelques semaines à plusieurs centaines d'années, considérant le litige.
Dans ce contexte l'alinéa 7, faisant état d'un "risque immédiat d’atteinte grave et durable", semble à la fois une disposition plus large et plus générique, permettant ainsi de mieux caractériser et systématiser ces atteintes à l'environnement, sans avoir nécessairement à s'interroger sur sa durabilité.
En conséquence il est proposé de supprimer l'alinéa 8.
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