Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 7263 (Rejeté)
(1 amendement identique : 747 )
Publié le 28 mars 2021 par : M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Porte, M. Menuel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dalloz.
Texte de loi N° 3995
Article 12 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« environnemental »,
insérer le mot :
« préalable ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
L’exposé des motifs de l’amendement de réécriture présenté par la Rapporteure en commission précise clairement que le bilan environnemental est « préalable ».
Le présent amendement vise à intégrer cette précision dans le dispositif même de l’article, afin de clarifier les étapes en amont de la mise en place d’un dispositif de consigne du verre pour réemploi.
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