Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 747 (Rejeté)
(1 amendement identique : 7263 )
Publié le 23 mars 2021 par : M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Viry, M. Vialay.
Texte de loi N° 3995
Article 12 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« environnemental »,
insérer le mot :
« préalable ».
Exposé sommaire :
L’exposé des motifs de l’amendement de réécriture présenté par la Rapporteure en commission précise clairement que le bilan environnemental est « préalable ».
Le présent amendement vise à intégrer cette précision dans le dispositif même de l’article, afin de clarifier les étapes en amont de la mise en place d’un dispositif de consigne du verre pour réemploi.
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