Publié le 4 juillet 2017 par : M. Quatennens, Mme Fiat, Mme Taurine, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Obono, Mme Panot, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Larive.
Retiré avant publication.
Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.
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