Renforcement du dialogue social — Texte n° 4
Amendement N° AS146 (Rejeté)
Publié le 4 juillet 2017 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À l'alinéa 5, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« en leur donnant un droit de véto sur certaines mesures concernant les décisions stratégiques des entreprises ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 4° de l'article 2 vise à améliorer la participation et la représentation des salariés dans les organes délibérants des entreprises.
L'amendement vise à mieux cadrer les marges de manœuvre du gouvernement.
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