Renforcement du dialogue social — Texte n° 4

Amendement N° AS189 (Rejeté)

(1 amendement identique : AS168 )

Publié le 4 juillet 2017 par : M. Dharréville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Le présent alinéa prévoit de faciliter les départs volontaires souvent utilisés par les employeurs pour contourner les obligations liées au plan de sauvegarde de l'emploi.

Les signataires de cet amendement demandent le retrait de cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.