Droit à une fin de vie libre et choisie — Texte n° 4042

Sous-Amendement N° 3081 à l'amendement N° 3043 (Retiré avant séance)

Publié le 7 avril 2021 par : M. Maillard, Mme Bergé, M. Besson-Moreau, Mme Degois, Mme Louis, Mme Brulebois, Mme Motin, M. Pont, Mme Tanguy, M. Marc Delatte, Mme Hennion, M. Anato, Mme Janvier, Mme Pouzyreff, Mme Genetet, M. Mesnier, Mme Bono-Vandorme, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Descrozaille, M. Gauvain, M. Jolivet, Mme Moutchou, Mme Jacqueline Dubois, M. Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4042

Avant l'article 1er

Après le mot :

« notamment »,

insérer les mots :

« au renforcement de l’information en matière de soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à "renforcer l'information" en matière de soins palliatifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.