Amendement N° CSPRINCREP144 (Tombe)

Cet amendement vise à supprimer du projet de loi une disposition votée au Sénat qui précise que les personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement, sont soumises à l’interdiction du port d’un signe ou d’une tenue manifestant une appartenance religieuse.

Ce devoir de neutralité qui s’applique pour les personnes représentant l’État dans le cadre de leurs fonctions ne doit pas concerner les parents d’élèves qui accompagnent les sorties scolaires en complément des enseignants et permettent ainsi le bon déroulement de ces sorties.

C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cette disposition qui n’a pas lieu d’être.