Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP239 (Tombe)
(6 amendements identiques : CSPRINCREP584 CSPRINCREP525 CSPRINCREP210 CSPRINCREP190 CSPRINCREP285 CSPRINCREP144 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. Charles de Courson, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’ajout fait au Sénat visant à soumettre les personnes accompagnant les sorties scolaires aux obligations de neutralité.
Seules les personnes exécutant une mission de service public doivent être soumis aux obligations de neutralité. Les accompagnateurs scolaires sont des bénévoles, qui n’exécutent pas une mission de service public, qui ne représentent pas l’État et il n’apparait pas justifié de leur étendre l’obligation de neutralité.
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