Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP501 (Adopté)
(3 amendements identiques : CSPRINCREP416 CSPRINCREP528 CSPRINCREP565 )
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Avia, M. Boudié.
À la première phrase de l’alinéa 46, substituer aux mots :
« favorisant la »
les mots :
« en matière de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit la rédaction du dispositif relatif à l’évaluation des risques systémiques dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale - la rédaction issue du Sénat se révélant trop restrictive.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.