Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP528 (Adopté)
(3 amendements identiques : CSPRINCREP416 CSPRINCREP501 CSPRINCREP565 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. Bournazel, M. Euzet, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage.
À la première phrase de l’alinéa 46, substituer aux mots :
« favorisant la »
les mots :
« en matière de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit la rédaction du dispositif relatif à l’évaluation des risques systémiques dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale - la rédaction issue du Sénat se révélant trop restrictive.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.