Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP565 (Adopté)
(3 amendements identiques : CSPRINCREP416 CSPRINCREP501 CSPRINCREP528 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. Vuilletet, Mme Colboc, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. Cormier-Bouligeon, M. de Rugy, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Guévenoux, M. Henriet, Mme Krimi, Mme Lang, M. Le Bohec, M. Mendes, M. Moreau, Mme Oppelt, M. Perrot, M. Questel, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.
À la première phrase de l’alinéa 46, substituer aux mots :
« favorisant la »
les mots :
« en matière de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit la rédaction du dispositif relatif à l’évaluation des risques systémiques dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale - la rédaction issue du Sénat se révélant trop restrictive.
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