Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP615 (Non soutenu)
(7 amendements identiques : CSPRINCREP361 CSPRINCREP585 CSPRINCREP513 CSPRINCREP602 CSPRINCREP554 CSPRINCREP777 CSPRINCREP628 )
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Krimi.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 2 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 2 quinquies prévoit de supprimer tout emblème à caractère confessionnel sur les affiches de propagande électorale.
En démocratie, les électeurs sont libres d’élire, en âme et conscience, les candidats de leurs choix quelque soit leurs convictions religieuses et emblèmes arborés. Les citoyens sont aussi libres de participer à une élection démocratique, et de défendre leurs convictions, sans avoir à faire preuve de neutralité. Un candidat à une élection n’est pas un agent de l’État et la liberté de conscience est aussi une partie intégrante du principe de laïcité, auquel il ne doit pas être porté atteinte.
Cet amendement vise donc à préserver la liberté de conscience des électeurs et candidats, ainsi que le droit de se présenter librement à une élection quelque soit ses idées politiques. C’est le propre de notre État de droit.
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