Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP91 (Retiré)
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vallaud, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« principes »,
insérer les mots :
« d’accessibilité, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que les principes de la République doivent inclure l’accessibilité sans laquelle il n’y aurait ni liberté, ni égalité, ni fraternité.
Dès lors que les dispositions de l’article 1er visent les services publics, il est essentiel d’expliciter ce principe d’accessibilité. En France, près de 12 millions de français sont touchés par un handicap dont 1,5 million sont atteints d’une déficience visuelle et 850 000 ont une mobilité réduite. Qu’il s’agisse des services publics des transports ou encore de l’éducation nationale, l’accessibilité est primordiale. Ce principe devrait être consacré en tant que tel.
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