Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091

Amendement N° CL290 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CL8 CL65 CL170 )

Publié le 3 mai 2021 par : M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Meunier, Mme Tabarot, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Door, M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, Mme Poletti.

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I. – À l’alinéa 21, substituer au mot :

« six »

le mot :

« trois ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« sept ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi prévoit que la réduction de peine ne peut excéder six mois par année d’incarcération et quatorze jours par mois pour une durée d’incarcération inférieure à un an.

La durée de ces réductions de peine est excessive, le présent amendement propose par conséquent de les porter à trois mois par année d’incarcération et sept jours par mois pour une durée d’incarcération inférieure à un an.

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