Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091
Amendement N° CL306 (Rejeté)
Publié le 3 mai 2021 par : M. Brindeau.
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire :
Cet alinéa pose plusieurs difficultés. Il est tout d'abord rédigé de manière beaucoup trop floue. Ensuite, le temps de l'enquête n'est pas celui des médias. Enfin il est une porte ouverte à des manipulations diverses.
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