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Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091

Amendement N° CL309 (Rejeté)

(7 amendements identiques : CL83 CL224 CL302 CL324 CL80 CL166 CL411 )

Publié le 3 mai 2021 par : M. Brindeau.

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Projet de loi N° 4091 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages pour la confiance dans l'institution judiciaire

Article 8

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement souhaite supprimer la participation d'un avocat honoraire au jugement des crimes.

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