Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091

Amendement N° CL83 (Rejeté)

(7 amendements identiques : CL224 CL302 CL324 CL80 CL309 CL166 CL411 )

Publié le 29 avril 2021 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Beauvais, M. Pauget, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Grelier, M. Reiss, M. Therry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cette proposition d'intégrer un avocat honoraire au sein des cours d'assises et criminelles fait débat parmi les juristes.

En effet, ces derniers craignent que cette option ait été mise sur la table pour palier le manque de juges formés.

En effet, avec l'application des cours criminelles départementales désormais composées uniquement de magistrats, il faudra encore plus de juges, que l'on remplace hypothétiquement par des avocats honoraires.

Ce dispositif n'est pas une solution à long terme. Il convient en effet de davantage recruter et de former plus de juges, comme le demandent les professionnels depuis maintenant plusieurs années

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.