Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4146
Amendement N° 681 (Rejeté)
(1 amendement identique : 604 )
Publié le 14 mai 2021 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4146
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la possibilité de pouvoir enregistrer puis diffuser les audiences intervenant au cours d’une enquête ou d’une instruction.
L’enregistrement de certaines audiences et leur diffusion future peut susciter un mal-être conscient ou inconscient, modifiant ainsi les comportements.
Ce risque de comportement biaisé est d’autant plus préjudiciable lorsque l’enregistrement intervient au cours d’une enquête ou d’une instruction, lesquelles dans un dialogue étroit visent à la manifestation de la vérité.
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