Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Sous-Amendement N° 43 à l'amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2021 par : M. Potier, M. Leseul, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4149 constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« environnement »
insérer les mots :
« , des biens communs mondiaux »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement, reprenant en partie des dispositions de la proposition de loi constitutionnelle « portant inscription du bien commun dans la Constitution » déposée le 11 mai 2020 par Dominique Potier et le Groupe Socialistes et apparentés, vise à inscrire la préservation des biens communs mondiaux dans l’article premier de la Constitution.
La conscience de notre interdépendance et de notre fragilité commune, la lutte contre le changement climatique, l’émergence du concept d’« une seule santé » suite à la pandémie de la covid‑19 : l’écologie donne une dimension nouvelle au caractère universel des valeurs qui fondent notre République.
Notre génération a le devoir d’inscrire dans le droit un nouvel équilibre permettant de réconcilier la liberté d’entreprise et le bien commun.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.