Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 201 (Retiré)
Publié le 20 mai 2021 par : M. Cordier, Mme Poletti, M. Brochand, M. Viry, M. Le Fur, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Therry, Mme Audibert, Mme Tabarot, Mme Beauvais, Mme Meunier.
Texte de loi N° 4154
Article 12 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé, sous-directeur » »
les mots :
« « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« des articles L. 1424‑31 et L. 1424‑75, les mots : « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé » »
les mots :
« de l’article L. 1424‑31, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de mentionner explicitement la présence du médecin-chef du service d’incendie et de secours au Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours et à la Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours.
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