Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 664 (Irrecevable)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Viala, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Porte, M. Cordier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, M. Bazin, M. Gosselin.
Texte de loi N° 4154
Article 6
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et de l’Assemblée des communautés de France »
les mots :
« , de l’Assemblée des communautés de France et de l’Assemblée des départements de France »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 28.
Exposé sommaire :
Il s’agit de prévoir, pour que tous les acteurs concernés soient effectivement impliqués dans la mise en œuvre des plans communaux de sauvegarde, la consultation des Départements. Les Départements sont les maillons essentiels de la sécurité civile en France, ils doivent donc pouvoir rendre un avis sur les plans communaux de sauvegarde afin de conseiller les Maires dans leur réalisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.