Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 666 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Viala, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Porte, M. Cordier, M. Vatin, M. Reda, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin.
Texte de loi N° 4154
Article 31 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les gains potentiels de la mise en place d’une plateforme de « débruitage » commune »
les mots :
« les effets de la mise en place d’une plateforme de « débruitage » commune à tous les services d’urgence. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à objectiver les critères d'évaluation retenus pour la mise en place d'une plateforme de débruitage. La nouvelle rédaction permet en outre de comprendre à quels services s’adresse ce débruitage.
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