Amendement N° 727 (Irrecevable)

A l’heure actuelle, près de huit sapeurs-pompiers sur dix sont volontaires. L’engagement de nos concitoyennes et concitoyens en faveur de la sécurité civile et de la protection de leurs compatriotes est un engagement sans faille, profondément altruiste et qui leur fait honneur.
C’est donc un impératif pour les pouvoirs publics que de les soutenir et les appuyer dans leur engagement bénévole au service de l’autre. La création du label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » à l’article 30 est une étape essentielle de la reconnaissance de leur engagement et de l’engagement des structures qui emploient ces citoyens. En complément, afin d’encourager le secteur privé à contribuer à l’effort de sécurité civile aux côtés des volontaires et du service public, une incitation économique à contribuer à cet effort semble particulièrement pertinent aux yeux des entreprises mais aussi des représentants de sapeurs-pompiers. A l’heure actuelle, un dispositif existe déjà : il s’agit de considérer comme du « mécénat » les « dons en nature » de l’entreprise à travers l’implication horaire de leurs salariés mobilisés, à savoir par une réduction d’impôt de l’ordre de 60% sur le coût de revient horaire du « don en nature », autrement dit de la mobilisation du sapeur-pompier volontaire, lors de missions sur son temps de travail. Ce dispositif, complexe dans ses modalités comme dans sa gestion administrative, n’est pas adapté à toutes les structures employeuses de sapeurs-pompiers volontaires. C’est pourquoi cet amendement vise, en complément, à expliciter la cause du volontariat dans le domaine de la sécurité civile comme l’un des volets possibles des oeuvres ou d'organismes d'intérêt général concernées par l’article 238 bis du CGI dans le cadre du mécénat.