Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Texte n° 416
Amendement N° 5 (Sort indéfini)
Publié le 26 novembre 2017 par : M. Bazin, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Lurton, M. Menuel, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le sujet de cette proposition de loi est trop grave, trop important, pour être voté ainsi.
On nous propose un texte, presque à la sauvette, dans une « niche » parlementaire alors qu’il va être déterminant pour la vie de nombreux enfants et de nombreuses familles.
Il faut remarquer qu’aucune étude d’impact n’a été faite.
Aucun avis n’a été demandé. Ni celui du Conseil d’État, ni celui du Haut Conseil de la Famille, ni celui de la Caisse nationale des Allocations familiales.
Il est donc demandé de sursoir. Le gouvernement promet un texte sur la Famille, il convient d’attendre ce futur débat.
Il convient de respecter l’intérêt des enfants et de discuter de ces dispositions dans de bonnes conditions.
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