Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC27 (Retiré)
Publié le 8 juin 2021 par : Mme Kuster, M. Gaultier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Le Grip, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Ramadier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle.
Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au deuxième alinéa, le nombre : « six » est remplacé par le nombre : « douze ».
Exposé sommaire :
L’objectif du rallongement de la période est un durcissement de la réponse graduée.
Rappelons que si le nombre de visionnages illicites a diminué, aujourd’hui près de 10 millions de Français continuent de télécharger en toute illégalité.
Le message doit être que face aux violations du droit d’auteur et des droits voisins, l’oubli sera dorénavant moins rapide.
Tel est le sens de cet amendement.
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