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Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196

Amendement N° 273 (Irrecevable)

Publié le 7 juin 2021 par : M. Colas-Roy, Mme Le Feur, M. Raphan, M. Cellier, Mme Riotton.

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Texte de loi N° 4196

Après l'article 12

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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