Amendement N° 78 (Irrecevable)

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un « minimum jeunesse » en ouvrant le RSA aux jeunes dès l’âge de 18 ans.

Qu’ils soient jeunes diplômés sans emploi, étudiants à la recherche d’un job alimentaire ou dans une situation de grande exclusion, le nombre de jeunes sans ressources connaît une explosion sans précédent. Face à ce phénomène, la réponse du Gouvernement est bien trop faible. Aucune réponse durable n’est apportée aux jeunes arrivant aujourd’hui sur le marché de l’emploi et qui s’en trouvent immédiatement exclus. L’insertion par l’emploi doit être une priorité. Mais elle risque d’être une promesse illusoire pour des centaines de milliers de jeunes dans un contexte de crise économique inédite marqué par des gels d’embauches et des vagues de suppressions d’emplois.

La crise actuelle a fait exploser le chômage des jeunes, qui peinent à trouver des jobs, d'été ou non. Une étude récente estimait qu'un étudiant sur deux ne mangerait pas à sa faim et soulignait que parmi les bénéficiaires d’aides alimentaires, 79 % n’y avaient jamais eu recours avant la rentrée 2020-2021. A cela viennent s'ajouter la réforme des APL et celle de l'assurance-chômage qui pénalisent principalement les jeunes¹.

C'est devant ce terrible constat d'échec, qui aurait pu être évité, que nous appelons à nouveau à la création urgente d’un « minimum jeunesse », à l’instar du minimum vieillesse, qui passera par l’ouverture du RSA dès l’âge de 18 ans, et qui constituera la première étape de la mise en place d’un « revenu de base » tel que proposé dès 2018 par les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat dans le cadre d’une proposition de loi d’expérimentation, ainsi que 16 présidents de départements².

Depuis la dernière fois que nous avons proposé d'aider les jeunes en détresse, nous avons été rejoints dans notre constat par :

• notre Rapporteur Général dans sa campagne régionale, et donc par les ministres et députés figurant sur ses listes,
• et par le Président de la République lui-même, qui a étendu (quoi qu'encore insuffisamment) la garantie jeunes, et qui, si l'on en croit les brèves de presse, envisage de l'étendre plus encore³.

Si nous pensons pour notre part que conditionner l'aide est une mauvaise idée parce que cela crée une « épreuve du guichet » qui explique qu'un tiers des aides auxquelles les Françaises et Français sont éligibles ne sont pas demandées⁴ (on le constate d'ailleurs déjà pour la garantie jeunes, pour laquelle 93 000 personnes étaient inscrites dans le dispositif, moins que l’objectif fixé à 100 000), on notera cependant que le présent amendement n'empêche pas que l'aide soit soumise à conditions pour les bénéficiaires, et peut donc convenir au souhait présidentiel.

Quelle que soit la solution retenue, cela fait plus d'un an que nous interpellons l'exécutif sur la précarité de notre jeunesse face à la crise économique, c'est pourquoi nous soulignons qu'il est urgent de ne pas attendre le PLF 2022 : la détresse des jeunes ne peut pas se satisfaire du calendrier de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron.

Cet amendement propose de mobiliser 500 millions d’euros supplémentaires en faveur de la création d’un tel « minimum jeunesse ». Ce montant correspond à un arrondi du montant de base actuel du RSA multiplié par 800 000 (approximativement le nombre de jeunes qui ne sont ni en formation ni en emploi), soit 444 744 000.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement procède à :

- Un fléchage de 500 millions d’euros en AE et CP vers le nouveau programme « Création d’un minimum jeunesse » (ceci est l’objet de notre amendement).

- Une diminution de 500 millions d’euros en AE et CP de l’action 11 du programme 304 (ceci est notre gage) ;

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à l’action 11 du programme 304. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits de l’action 11 du programme 304. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

1 : https://www.liberation.fr/economie/social/lechec-de-letat-face-a-la-detresse-des-jeunes-20210505_LVMK2JPPUBAW7D7JCC4SASRXHQ/

2 : https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/06/07/nous-presidents-de-departement-refusons-que-les-jeunes-demeurent-l-angle-mort-de-ce-gouvernement_6083155_3232.html

3 : https://www.liberation.fr/economie/social/garantie-jeunes-universelle-premiere-etape-dune-strategie-electorale-20210531_7622USKMO5FSBA45XHFVSQOJQI/?redirected=1

4 : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/06/12/non-recours-des-aides-sociales-qui-n-atteignent-pas-leurs-beneficiaires_5313717_4355770.html