Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 964 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Leseul, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Saulignac, Mme Victory, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« La stimulation hormonale, réalisée dans le cadre de l’aide médicale à la procréation, est adaptée aux situations. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel la stimulation hormonale proposée lors de l'AMP est adaptée à chaque situation.
Si la question de la stimulation hormonale est abordée dans le cadre des guides de bonnes pratiques, il nous semble important de fixer dans la loi les principes généraux qui doivent la guider afin de s'assurer que, lorsqu’elle n’est pas nécessaire, elle ne soit pas proposée.
Les stimulations hormonales sont fréquentes en matière de PMA, même lorsque l’infertilité n’est pas ovarienne. Préalablement à l’insémination artificielle, la femme va ainsi subir un traitement hormonal conséquent, et cela non sans effets indésirables et douloureux pour elle. Pourtant, une femme fertile peut atteindre 6 à 8 follicules par ovaire, cela sans stimulation. Il apparait ainsi surprenant que, même lorsque l’infertilité est exclusivement liée à l’homme, ce protocole ne soit pas révisé. Cet amendement implique qu'il le soit.
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