Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 134 (Rejeté)
Publié le 18 juin 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4239
Article 44 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l’étendre à six mois.
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