Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 273 (Rejeté)
Publié le 22 juin 2021 par : M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Reiss, M. Hetzel, M. Bony.
Texte de loi N° 4239
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« celui-ci »,
insérer les mots :
« , dans l’objectif de lutter contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.
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