Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 282 (Rejeté)
Publié le 22 juin 2021 par : M. Le Fur, M. Bouley, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Brun, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Reiss, M. Hetzel, M. Bony.
Texte de loi N° 4239
Article 1er ter (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« laïcité »
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical et politique ».
II. – En conséquence à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« laïcité »
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical et politique ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« au respect du principe de laïcité »
les mots :
« à la lutte contre l’islamisme radical ».
IV. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« laïcité »
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical et politique ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux troisième et dernier alinéas du II de l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remplacer le référent laïcité, envisagé prévu par l’article 1erter par un référent « lutte contre l’islamisme radical et politique ».
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