Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 340 (Non soutenu)
Publié le 22 juin 2021 par : M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 4239
Article 21
À l’alinéa 48, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« familles des ».
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est de prendre en compte les fratries, car le dispositif du dans sa rédaction actuelle pourrait avoir pour conséquence qu’au sein d’une même famille certains enfants bénéficie du régime transitoire et que ceux qui entreraient en âge d’être scolarisés à la rentrée 2023 en soit exclu.
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