Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 342 (Non soutenu)
Publié le 22 juin 2021 par : M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 4239
Article 21
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« de l’année scolaire 2021‑2022 »,
les mots :
« des années scolaires 2019‑2020, 2020‑2021 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli de l’amendement n° 341
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