Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 345 (Non soutenu)
Publié le 22 juin 2021 par : M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 4239
Article 21
À l’alinéa 48, substituer aux années :
« et 2023‑2024 »
les années :
« , 2023‑2025, 2024‑2025 et 2025‑2026 ».
Exposé sommaire :
Le dispositif de transition du Gouvernement prévoit que pour les familles qui se seront vu accorder une autorisation provisoire, les demandes d’autorisation ne devront être effectuée que dans la perspective de l’année scolaire 2024‑2025.
L’objet du présent amendement est d’allonger de deux ans la durée de l’autorisation provisoire, la demande d’autorisation n’ayant alors à être formulé que dans la perspective de l’année scolaire 2026‑2027.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.