Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 348 (Non soutenu)
Publié le 22 juin 2021 par : M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 4239
Article 22
I. ‒ Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 :
« Art. L. 441‑3‑1. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, lorsqu’il... (le reste sans changement). »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« II. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, les établissements... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.
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