État au service d'une société de confiance — Texte n° 424
Amendement N° CSCONF548 (Retiré)
Publié le 15 janvier 2018 par : M. Lagleize, M. Fuchs, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Turquois, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :
« — l'accélération des procédures et la réduction des délais administratifs ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la Stratégie nationale d'orientation de l'action publique l'objectif d'accélération des procédures et de réduction des délais administratifs.
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