État au service d'une société de confiance — Texte n° 424
Amendement N° CSCONF549 (Adopté)
(1 amendement identique : CSCONF596 )
Publié le 15 janvier 2018 par : M. Lagleize, M. Fuchs, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Turquois, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Le Gouvernement présente au Parlement un rapport annuel sur : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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