Protection des enfants — Texte n° 4264
Amendement N° AS183 (Retiré)
Publié le 25 juin 2021 par : M. Clément, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Pancher.
À l’alinéa 1, après les mots :
« au regard »,
insérer les mots :
« du référentiel défini par le département, ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’exonérer les départements ayant d’ores et déjà construit et adopté un référentiel d’évaluation des situations de danger et de risque de danger, à utiliser le référentiel mis en ligne par la HAS.
En effet, qu’adviendra-t-il des référentiels déjà existants et utilisés par un certain nombre de départements, à l’instar du CREAI ?
S’il peut être pertinent de proposer une approche plus harmonisée, obliger à mettre en place un référentiel unique, sans tenir compte des travaux et outils déjà mis en œuvre sur le terrain parait excessif.
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