Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL17 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : CL465 CL401 CL253 CL633 CL597 CL235 )

Publié le 20 juillet 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4386 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la gestion de la crise sanitaire

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article ouvre la voie à une surveillance des personnes attentatoire aux libertés les plus fondamentales des Français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org